
重要な注意点
プライバシーポリシー – Statique Studio Québec
最終更新日:2026年9月14日
Statique Studio Québecでは、データの主権とプライバシーの絶対的な尊重をエンジニアリングの核心としています。当社のウェブサイトの閲覧、オフライン戦術ネットワークを通じた通信、あるいは没入型体験への没頭など、どのような状況においても、本ポリシーは皆様の情報を保護するための当社の揺るぎないコミットメントを詳述するものです。
1. データの主権
Politique de confidentialité — Statique Studio Québec
Version 1.0 (10 octobre 2026)
1. Portée et application
Statique Studio Québec développe des expériences ludiques et interactives. La présente politique encadre les données recueillies via notre portail web, nos échanges commerciaux et notre assistance technique. Elle exclut les données traitées localement par nos logiciels de jeu, lesquelles demeurent sous la gestion exclusive de nos clients.
2. Engagements de protection
Nous adhérons au principe de minimisation en limitant la collecte au strict nécessaire et en favorisant le stockage local. Nos applications ne procèdent à aucune extraction de données à distance sans un consentement formel et une documentation préalable.
3. Nature des données traitées
• Informations transmises : Identité d'affaires, coordonnées de contact, accords contractuels et ressources liées aux projets.
• Données système : Adresse IP, configuration du navigateur et témoins de connexion requis (les témoins de profilage sont soumis à votre autorisation).
Nous ne collectons aucun renseignement de nature sensible ni de données relatives aux mineurs de moins de 14 ans sans un accord spécifique.
4. Objectifs et fondements juridiques
Le traitement de vos données vise l'exécution de nos services, le traitement de vos requêtes, la conformité réglementaire et la protection de nos infrastructures numériques. Nous nous interdisons toute vente ou location de vos renseignements personnels.
5. Référentiel légal
Nos pratiques sont conformes à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE (Canada) ainsi qu'au RGPD (Union européenne), en fonction de la localisation géographique de l'utilisateur.
6. Conservation et transfert des données
Nos jeux privilégient un stockage local sur vos terminaux. Si une synchronisation est nécessaire, les flux de données sont dirigés vers les serveurs stipulés au contrat. Tout transfert de données à l'extérieur du Québec fait l'objet d'une analyse d'impact sur la vie privée.
7. Communication à des tiers
L'accès aux données est restreint à nos partenaires techniques (hébergement, outils de gestion) sous obligations contractuelles, à nos experts-conseils ou aux entités judiciaires compétentes.
8. Sécurité et durée de détention
Les profils de clients potentiels sont conservés durant 24 mois et les pièces comptables pendant 7 ans. Nous déployons des protocoles de sécurité robustes incluant le chiffrement et le contrôle des accès. Tout incident de sécurité majeur sera signalé à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.
9. Exercice de vos droits
Vous profitez de droits d'accès, de correction, d'effacement, de retrait de consentement et de portabilité des données. Pour toute demande, veuillez joindre notre responsable. Un délai de 30 jours est prévu pour le traitement de votre requête.
10. Responsable de la protection des données
Statique Studio
Courriel : info@statiquestudio.com
Cette politique est sujette à révision ; la version accessible sur notre plateforme officielle est celle en vigueur.