Conditions d'utilisation
Mentions Légales
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site web et les produits de Statique Studio Québec. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités.
Conditions Générales
1. Acceptation des Conditions
En naviguant sur ce site, en téléchargeant nos applications (incluant FANTOM, LORE, ÉCHO ou SYNAPSE) ou en achetant nos produits physiques, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.
2. Licences Logicielles et Achats Intégrés
Nos applications sont fournies sous forme de licences d'utilisation individuelles. L'achat de la licence « Opérateur » pour FANTOM constitue un paiement unique débloquant des fonctionnalités tactiques avancées (routage multi-sauts, chiffrement renforcé, caches illimitées). Cet achat est définitif et non remboursable une fois l'activation validée sur votre appareil. Nous ne gérons aucun modèle d'abonnement récurrent.
3. Achats de Produits Physiques et Matériel Tactique
Les commandes de marchandise et d'équipement, incluant les kits d'autocollants NFC (Ghost Drops), sont traitées et expédiées depuis nos installations de Saint-Hyacinthe, Québec. Les risques de perte ou de dommage vous sont transférés dès la remise du colis au transporteur. Les retours pour équipement défectueux sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve d'une inspection par notre équipe.
Paramètres et Limitations
4. Limitation de Responsabilité (Avertissement de Survie)
Nos réseaux maillés et applications de communication hors-ligne sont des outils fournis « tels quels ». Bien que conçus pour une résilience maximale, Statique Studio Québec ne garantit pas la transmission infaillible des paquets de données. Nos logiciels ne remplacent en aucun cas les services d'urgence officiels, la Sécurité civile ou le 911. Le studio décline toute responsabilité légale, matérielle ou physique en cas de blessures, de pertes ou de dommages survenant lors d'une tempête, d'une panne d'infrastructure majeure ou de l'utilisation des balises d'urgence.
5. Propriété Intellectuelle
L'architecture logicielle, le code, l'interface rétro-futuriste, le design sonore et les marques de commerce associées à Statique Studio Québec demeurent la propriété exclusive du studio. Toute reproduction, ingénierie inverse, modification non autorisée ou redistribution commerciale de nos propriétés est strictement interdite.
6. Juridiction Légale
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de l'utilisation de nos produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district de Saint-Hyacinthe.